MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION

Active

Siren340 658 087SARL40240 SAINT-JUSTINCréée le 21 mars 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 658 087. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Meysouot, 40240 Saint-Justin. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION

INSEE

Dénomination: MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION
SIREN: 340 658 087
SIRET (siège): 340 658 087 00036
N° TVA intracommunautaire: FR24340658087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 658 087
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 722Z
Date de création: 21 mars 1987
Siège social: LE MEYSOUOT, 40240, SAINT-JUSTIN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

40240 SAINT-JUSTINSiègeFermé
340 658 087 00036 · ouvert le 28 décembre 1991 · NAF 722Z

Documents juridiques de MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1995

Acte

Dépôt du 27 avril 1995

Acte

Dépôt du 29 juin 1994

Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

Acte

Dépôt du 10 juin 1993

Acte

Conformité de MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 21 mars 1987

Marques déposées par MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION

INPI

MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

OESYRIX
N° 93476056 · Déposée le 07 juillet 1993 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 9, 16, 42 · expirée le 07 juillet 2003
Marque figurative (sans élément verbal)
N° 93475457 · Déposée le 02 juillet 1993 · Marque figurative
Marque expirée
Classes 9, 16, 42 · expirée le 02 juillet 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION est 340 658 087. Le SIRET de son siège social est 340 658 087 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24340658087.

Où se situe le siège social de MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION ?

Le siège social de MUTATION TECHNOLOGIQUE ET COMMUNICATION est situé Le Meysouot, 40240 Saint-Justin.