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MUTATIONS SA

Active
Siren380 322 834SA15130 ARPAJON-SUR-CERECréée le 19 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUTATIONS SA est une SA immatriculée le 19 décembre 1991 sous le numéro SIREN 380 322 834. Son siège social est situé 6 av Jean Jaures, 15130 Arpajon-sur-Cere. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de MUTATIONS SA

Dénomination
MUTATIONS SA
SIREN
380 322 834
SIRET (siège)
380 322 834 00033
N° TVA intracommunautaire
FR00380322834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 322 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515F
Date de création
19 décembre 1991
Siège social
6 AV JEAN JAURES, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
Établissements
17
Statut
Active

Finances de MUTATIONS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTATIONS SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTATIONS SA

17 établissements, dont 0 en activité.

  • 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeFermé

    380 322 834 00033 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 515F

  • 12100 MILLAUFermé

    380 322 834 00041 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 515F

  • 07130 SAINT-PERAYFermé

    380 322 834 00066 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 515F

  • 03100 MONTLUCONFermé

    380 322 834 00074 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 453C

  • 12000 RODEZFermé

    380 322 834 00082 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 515F

  • 87350 PANAZOLFermé

    380 322 834 00090 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 515F

  • 84120 PERTUISFermé

    380 322 834 00108 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 515F

  • 63370 LEMPDESFermé

    380 322 834 00116 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 515F

  • 04220 SAINTE-TULLEFermé

    380 322 834 00124 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 515F

  • 03410 SAINT-VICTORFermé

    380 322 834 00132 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 515F

  • 23000 GUERETFermé

    380 322 834 00140 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 515F

  • 79200 CHATILLON-SUR-THOUETFermé

    380 322 834 00157 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 515F

  • 46800 LENDOU-EN-QUERCYFermé

    380 322 834 00165 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 515F

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    380 322 834 00173 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 515F

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    380 322 834 00181 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 515F

  • 17100 SAINTESFermé

    380 322 834 00199 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 515F

  • 05000 GAPFermé

    380 322 834 00207 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 515F

Documents juridiques de MUTATIONS SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTATIONS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATIONS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTATIONS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATIONS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTATIONS SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTATIONS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTATIONS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1991

Questions fréquentes sur MUTATIONS SA

Quel est le numéro SIREN de MUTATIONS SA ?

Le numéro SIREN de MUTATIONS SA est 380 322 834. Le SIRET de son siège social est 380 322 834 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380322834.

Où se situe le siège social de MUTATIONS SA ?

Le siège social de MUTATIONS SA est situé 6 av Jean Jaures, 15130 Arpajon-sur-Cere.

MUTATIONS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTATIONS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTATIONS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTATIONS SA.

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