MUTTI PATRIMOINE

Active

Siren493 094 635SARL06560 VALBONNECréée le 05 décembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 094 635, MUTTI PATRIMOINE est une SARL créée le 5 décembre 2006. Elle est domiciliée 310 rue du Vallon, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MUTTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MUTTI PATRIMOINE

INSEE

Dénomination: MUTTI PATRIMOINE
SIREN: 493 094 635
SIRET (siège): 493 094 635 00015
N° TVA intracommunautaire: FR64493094635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 094 635
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 décembre 2006
Siège social: 310 RUE DU VALLON, 06560, VALBONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MUTTI PATRIMOINE

Loueur en meublé professionnel

Finances de MUTTI PATRIMOINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTTI PATRIMOINE

INSEE

PASCAL MUTTI

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de MUTTI PATRIMOINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06560 VALBONNESiègeActif
493 094 635 00015 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de MUTTI PATRIMOINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

Acte

Comptes annuels de MUTTI PATRIMOINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTTI PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTTI PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTTI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTTI PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTTI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTTI PATRIMOINE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur MUTTI PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de MUTTI PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de MUTTI PATRIMOINE est 493 094 635. Le SIRET de son siège social est 493 094 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64493094635.

Qui dirige MUTTI PATRIMOINE ?

MUTTI PATRIMOINE est dirigée par PASCAL MUTTI, gérant.

Où se situe le siège social de MUTTI PATRIMOINE ?

Le siège social de MUTTI PATRIMOINE est situé 310 rue du Vallon, 06560 Valbonne.