MUTTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 849 519, MUTTY est une SCI créée le 24 janvier 2025. Son siège social est situé 55 TRA des Aubepines, 13420 Gémenos. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Véronique DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MUTTY
INSEE- Dénomination
- MUTTY
- SIREN
- 939 849 519
- SIRET (siège)
- 939 849 519 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02939849519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 849 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 janvier 2025
- Siège social
- 55 TRA des Aubepines, 13420, Gémenos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTTY
L'objet social de la société présentement constituée est : La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, avec ou sans garanties hypothécaires, en vue de réaliser l'objet social et de permettre à la société d'acquitter toutes les sommes dont elle pourrait être débitrice à quelque titre que ce soit et pour quelques causes que ce soit. La faculté de se porter caution réelle des associés qui effectueraient des emprunts pour faciliter la réalisation de l'objet social ou pour toute autre cause et d'hypothéquer tout ou partie des immeubles sociaux, l'engagement de la société devant être limité à la valeur des immeubles hypothéqués. La mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble dont elle serait propriétaire au bénéfice d'un associé. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes les opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de MUTTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an
Établissements de MUTTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13420 GémenosSiègeActif
939 849 519 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MUTTY
INPIComptes annuels de MUTTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MUTTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-24
- création
Date d'effet : 24 janvier 2025
Questions fréquentes sur MUTTY
Quel est le numéro SIREN de MUTTY ?
Le numéro SIREN de MUTTY est 939 849 519. Le SIRET de son siège social est 939 849 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02939849519.
Qui dirige MUTTY ?
MUTTY est dirigée par Véronique DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUTTY ?
Le siège social de MUTTY est situé 55 TRA des Aubepines, 13420 Gémenos.
MUTTY est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTTY.
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