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MVTA

Active
Siren521 591 107SCI06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 07 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 591 107, MVTA est une SCI créée le 7 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che des Guerchs Cidex 120, 06330 Roquefort-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC LEMAÎTRE, autre.

Fiche d'identité de MVTA

Dénomination
MVTA
SIREN
521 591 107
SIRET (siège)
521 591 107 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82521591107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 591 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2010
Siège social
120 CHE DES GUERCHS CIDEX 120, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MVTA

L'acquisition et la location d'immeubles

Finances de MVTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MVTA

ML

MARC LEMAÎTRE

Autre

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

AL

ANTONIN LEMAÏTRE

Autre

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

TL

THIBAULT LEMAÏTRE

Autre

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

VM

VERONIQUE MAI-NHU

Autre

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

Établissements de MVTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    521 591 107 00029 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 06410 BIOTFermé

    521 591 107 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MVTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de MVTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MVTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MVTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MVTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MVTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MVTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MVTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-07 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2010

Questions fréquentes sur MVTA

Quel est le numéro SIREN de MVTA ?

Le numéro SIREN de MVTA est 521 591 107. Le SIRET de son siège social est 521 591 107 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82521591107.

Qui dirige MVTA ?

MVTA est dirigée par MARC LEMAÎTRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MVTA ?

Le siège social de MVTA est situé 120 Che des Guerchs Cidex 120, 06330 Roquefort-les-Pins.

MVTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MVTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MVTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MVTA.

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