N-634
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
N-634 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2026, identifiée par le SIREN 103 147 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 RUE du Breuil, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par Alberto PANDO DE PRADO, président de sas.
Fiche d'identité de N-634
INSEE- Dénomination
- N-634
- SIREN
- 103 147 856
- SIRET (siège)
- 103 147 856 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00103147856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 147 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 01 avril 2026
- Siège social
- 66 RUE du Breuil, 17300, Rochefort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de N-634
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte. L'activité de holding et la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats de parts sociales et/ou actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés et la gestion de ces intérêts et participations. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement. La réalisation d'opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle directement ou indirectement des liens en capital conférant à l'une des entreprises liées, un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.
Finances de N-634
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N-634
INSEEÉtablissements de N-634
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 RochefortSiègeActif
103 147 856 00019 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 7111Z
Documents juridiques de N-634
INPIComptes annuels de N-634
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N-634. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de N-634
Aucune procédure collective n'a été publiée pour N-634. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent N-634. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-18.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-22.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N-634 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de N-634
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2026
Questions fréquentes sur N-634
Quel est le numéro SIREN de N-634 ?
Le numéro SIREN de N-634 est 103 147 856. Le SIRET de son siège social est 103 147 856 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00103147856.
Qui dirige N-634 ?
N-634 est dirigée par Alberto PANDO DE PRADO, président de sas.
Où se situe le siège social de N-634 ?
Le siège social de N-634 est situé 66 RUE du Breuil, 17300 Rochefort.
N-634 est-elle toujours en activité ?
Oui, N-634 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N-634 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N-634.
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