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N.D.

Active
Siren479 626 996SCI69390 MILLERYCréée le 24 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 626 996, N.D. est une SCI créée le 24 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che de l'Etang, 69390 Millery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DEMEULENAERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de N.D.

Dénomination
N.D.
SIREN
479 626 996
SIRET (siège)
479 626 996 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72479626996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 626 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
16 CHE DE L'ETANG, 69390, MILLERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de N.D.

L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles quelconques, l'édification de toutes conctructions et l'éxécution de tous travaux et installations sur les terrains ou immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance, la mise en valeur ou la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance ou la propriété

Finances de N.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N.D.

JD

JACQUES DEMEULENAERE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

CD

CORENTIN DEMEULENAERE

Autre

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

CD

CLEMENT DEMEULENAERE

Autre

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

AN

ANNE-MARIE NAVEAU

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de N.D.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    479 626 996 00017 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de N.D.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de N.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de N.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N.D.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur N.D.

Quel est le numéro SIREN de N.D. ?

Le numéro SIREN de N.D. est 479 626 996. Le SIRET de son siège social est 479 626 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479626996.

Qui dirige N.D. ?

N.D. est dirigée par JACQUES DEMEULENAERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de N.D. ?

Le siège social de N.D. est situé 16 Che de l'Etang, 69390 Millery.

N.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, N.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N.D..

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