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N D IMMO

Active
Siren432 520 443SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 13 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

N D IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 520 443. Elle est domiciliée 1 Le Clos du Maraicher, 68790 Morschwiller-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOEL NASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de N D IMMO

Dénomination
N D IMMO
SIREN
432 520 443
SIRET (siège)
432 520 443 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04432520443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 520 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2000
Siège social
1 LE CLOS DU MARAICHER, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de N D IMMO

Propriété, administration, exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles qui Serontapportes ou acquis par la société

Finances de N D IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N D IMMO

NN

NOEL NASSE

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de N D IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    432 520 443 00024 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    432 520 443 00016 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de N D IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de N D IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N D IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N D IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N D IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N D IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N D IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N D IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : NASSE Noël

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2000

Questions fréquentes sur N D IMMO

Quel est le numéro SIREN de N D IMMO ?

Le numéro SIREN de N D IMMO est 432 520 443. Le SIRET de son siège social est 432 520 443 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04432520443.

Qui dirige N D IMMO ?

N D IMMO est dirigée par NOEL NASSE, gérant.

Où se situe le siège social de N D IMMO ?

Le siège social de N D IMMO est situé 1 Le Clos du Maraicher, 68790 Morschwiller-le-Bas.

N D IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, N D IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N D IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N D IMMO.

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