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SAINTE MARIE

Active
Siren443 461 835Société civile68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 01 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
187 k€

SAINTE MARIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 461 835. Son siège social est situé 6 rue Robach, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDREE BONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE MARIE

Dénomination
SAINTE MARIE
SIREN
443 461 835
SIRET (siège)
443 461 835 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59443461835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 461 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
187 440 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
6 RUE ROBACH, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE MARIE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE MARIE

AB

ANDREE BONNEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SAINTE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    443 461 835 00011 · ouvert le 23 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE MARIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE MARIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 443 461 835. Le SIRET de son siège social est 443 461 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59443461835.

Qui dirige SAINTE MARIE ?

SAINTE MARIE est dirigée par ANDREE BONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?

Le siège social de SAINTE MARIE est situé 6 rue Robach, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.