N ET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 931 447, N ET A est une SARL créée le 2 avril 2004. Elle est domiciliée 11 av Jean Jaures, 38150 Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de N ET A
INSEE- Dénomination
- N ET A
- SIREN
- 452 931 447
- SIRET (siège)
- 452 931 447 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20452931447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 931 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 11 AV JEAN JAURES, 38150, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de N ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N ET A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de N ET A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38150 ROUSSILLONSiègeFermé
452 931 447 00018 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 5510Z
Documents juridiques de N ET A
INPIComptes annuels de N ET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de N ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour N ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent N ET A. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025011832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/52705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-22.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026005145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025002435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/06996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-19.829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/06218
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/03774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024004909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-83.178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/11093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20-23.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/06063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-25.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 octobre 2022 · N° 18/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/08918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/08516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-20.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-87.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-19.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2020 · N° 18/08859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-20.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-23.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-11.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-26.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 juin 2020 · N° 18/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19/12371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/04355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/19567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 novembre 2019 · N° 14/10780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2019 · N° 17/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-15.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-29.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-24.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/10339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2014 · N° 08/22133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/15372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2011 · N° 11/02613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de N ET A
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ROUX Nadège nom d'usage : ROUX Nadège n'est plus gérant. ROUX Nadège nom d'usage : ROUX Nadège devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur N ET A
Quel est le numéro SIREN de N ET A ?
Le numéro SIREN de N ET A est 452 931 447. Le SIRET de son siège social est 452 931 447 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20452931447.
Où se situe le siège social de N ET A ?
Le siège social de N ET A est situé 11 av Jean Jaures, 38150 Roussillon.
N ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, N ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N ET A.
Entreprises similaires
Même activité à Roussillon
- RESTAURANT DAVID SARL84220 RoussillonCA 972 k€
- KB'S38150 RoussillonCA 303 k€
- MATYS84220 RoussillonCA 303 k€
- EUROPA ROUSSILLON38150 RoussillonCA 291 k€
- TIE BREAK ROUSSILLONNAIS84220 RoussillonCA 228 k€
- COSME HOTEL38150 RoussillonCA 221 k€
- L'OREE DU CHATEAU38150 RoussillonCA 208 k€
- ALOSIUS84220 RoussillonCA 11,9 k€
- BOELL NANCY84220 Roussillon
- L'ACILYA38150 Roussillon
