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N7 AMEUBLEMENT

Active
Siren305 733 263SARL03460 TREVOLCréée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

N7 AMEUBLEMENT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 305 733 263. Le siège social de l'entreprise se trouve La Perche, 03460 Trevol. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de N7 AMEUBLEMENT

Dénomination
N7 AMEUBLEMENT
SIREN
305 733 263
SIRET (siège)
305 733 263 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05305733263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 733 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
LA PERCHE, 03460, TREVOL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de N7 AMEUBLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N7 AMEUBLEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de N7 AMEUBLEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03460 TREVOLSiègeFermé

    305 733 263 00019 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 524H

  • 38390 MONTALIEU-VERCIEUFermé

    305 733 263 00027 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 524H

Documents juridiques de N7 AMEUBLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de N7 AMEUBLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N7 AMEUBLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N7 AMEUBLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N7 AMEUBLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N7 AMEUBLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N7 AMEUBLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N7 AMEUBLEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur N7 AMEUBLEMENT

Quel est le numéro SIREN de N7 AMEUBLEMENT ?

Le numéro SIREN de N7 AMEUBLEMENT est 305 733 263. Le SIRET de son siège social est 305 733 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05305733263.

Où se situe le siège social de N7 AMEUBLEMENT ?

Le siège social de N7 AMEUBLEMENT est situé La Perche, 03460 Trevol.

N7 AMEUBLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, N7 AMEUBLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N7 AMEUBLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. N7 AMEUBLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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