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N74 TRANS

Active
Siren415 024 967SARL21160 PERRIGNY-LES-DIJONCréée le 05 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

N74 TRANS est une SARL immatriculée le 5 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 024 967. Elle est domiciliée 5 Imp du Rocher, 21160 Perrigny-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de N74 TRANS

Dénomination
N74 TRANS
SIREN
415 024 967
SIRET (siège)
415 024 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82415024967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 024 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
05 janvier 1998
Siège social
5 IMP DU ROCHER, 21160, PERRIGNY-LES-DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de N74 TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N74 TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de N74 TRANS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21160 PERRIGNY-LES-DIJONSiègeFermé

    415 024 967 00010 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 602M

  • 21220 CHEVANNESFermé

    415 024 967 00028 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 602M

  • 21220 L'ETANG-VERGYFermé

    415 024 967 00036 · ouvert le 03 décembre 2005 · NAF 602M

Documents juridiques de N74 TRANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de N74 TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N74 TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N74 TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N74 TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N74 TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N74 TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N74 TRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

Questions fréquentes sur N74 TRANS

Quel est le numéro SIREN de N74 TRANS ?

Le numéro SIREN de N74 TRANS est 415 024 967. Le SIRET de son siège social est 415 024 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82415024967.

Où se situe le siège social de N74 TRANS ?

Le siège social de N74 TRANS est situé 5 Imp du Rocher, 21160 Perrigny-les-Dijon.

N74 TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, N74 TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N74 TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. N74 TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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