NABEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NABEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 656 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jeanne d'Arc Bat le Vivarais, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAFFI BEDROSSIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NABEUL
INSEE- Dénomination
- NABEUL
- SIREN
- 917 656 654
- SIRET (siège)
- 917 656 654 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73917656654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 656 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2022
- Siège social
- 2 RUE JEANNE D'ARC BAT LE VIVARAIS, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NABEUL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de NABEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NABEUL
INSEEÉtablissements de NABEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
917 656 654 00014 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NABEUL
INPIComptes annuels de NABEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NABEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NABEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NABEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NABEUL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 21 février 2026 · N° 26/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/06374
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 28 décembre 2025 · N° 25/10730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/06172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 14 août 2024 · N° 23/10104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/03706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 février 2023 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NABEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NABEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-22
- création
Date d'effet : 21 juillet 2022
Questions fréquentes sur NABEUL
Quel est le numéro SIREN de NABEUL ?
Le numéro SIREN de NABEUL est 917 656 654. Le SIRET de son siège social est 917 656 654 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73917656654.
Qui dirige NABEUL ?
NABEUL est dirigée par RAFFI BEDROSSIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NABEUL ?
Le siège social de NABEUL est situé 2 rue Jeanne d'Arc Bat le Vivarais, 26100 Romans-sur-Isere.
NABEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, NABEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NABEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NABEUL.
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