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503 438 699

Active
Siren503 438 699Entrepreneur individuel LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 438 699

Dénomination
503 438 699
SIREN
503 438 699
SIRET (siège)
503 438 699 00061
N° TVA intracommunautaire
FR16503438699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 438 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
-
Siège social
LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 438 699

Création artistique

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Dirigeants et représentants de 503 438 699

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 438 699

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORSiègeActif

    503 438 699 00061 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 9003B

Conformité de 503 438 699

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 438 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 438 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 438 699

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Marques déposées par 503 438 699

503 438 699 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • smart360

    N° 4048706 · Déposée le 20 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 20 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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