CheckersProcédures

NACE

Active
Siren418 951 562SARL13700 MARIGNANECréée le 20 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 951 562. Son siège social est situé 17 rue Ambroise Pare les Rives du Bief villa 8, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de NACE

Dénomination
NACE
SIREN
418 951 562
SIRET (siège)
418 951 562 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90418951562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 951 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
20 mai 1998
Siège social
17 RUE AMBROISE PARE LES RIVES DU BIEF VILLA 8, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    418 951 562 00010 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 602M

Documents juridiques de NACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de NACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NACE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1998

Questions fréquentes sur NACE

Quel est le numéro SIREN de NACE ?

Le numéro SIREN de NACE est 418 951 562. Le SIRET de son siège social est 418 951 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90418951562.

Où se situe le siège social de NACE ?

Le siège social de NACE est situé 17 rue Ambroise Pare les Rives du Bief villa 8, 13700 Marignane.

NACE est-elle toujours en activité ?

Oui, NACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACE.

Entreprises similaires

Même activité à Marignane

Entreprises à Marignane

Toutes les entreprises à Marignane