NACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 283 k€
- Effectif
- Non publié
NACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2007, identifiée par le SIREN 494 399 231. Elle est domiciliée 14 rue Voltaire, 66380 Pia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOEMIE SANDER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de NACE
INSEE- Dénomination
- NACE
- SIREN
- 494 399 231
- SIRET (siège)
- 494 399 231 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96494399231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 399 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 283 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- 14 RUE VOLTAIRE, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NACE
la possession par voie d'achat ou d'apport, la proprieté, la mise en valeur, la trasformation, la construction, l'aménagement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immboiliers en question
Finances de NACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NACE
INSEEÉtablissements de NACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
494 399 231 00013 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NACE
INPIComptes annuels de NACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NACE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur NACE
Quel est le numéro SIREN de NACE ?
Le numéro SIREN de NACE est 494 399 231. Le SIRET de son siège social est 494 399 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494399231.
Qui dirige NACE ?
NACE est dirigée par NOEMIE SANDER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NACE ?
Le siège social de NACE est situé 14 rue Voltaire, 66380 Pia.
NACE est-elle toujours en activité ?
Oui, NACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACE.
Entreprises similaires
Même activité à Pia