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AL.PAT

Active
Siren442 931 739SCI66380 PIACréée le 31 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

AL.PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 931 739. Son siège social est situé 60 Che de l’Etang Long, 66380 Pia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN JACQUEMARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de AL.PAT

Dénomination
AL.PAT
SIREN
442 931 739
SIRET (siège)
442 931 739 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86442931739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 931 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
60 CHE DE L’ETANG LONG, 66380, PIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AL.PAT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, D'HABITATION, ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS - GESTION DESDITS BIENS ET DROITS

Finances de AL.PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AL.PAT

AJ

ALAIN JACQUEMARD

Autre

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

PJ

PATRICE JACQUEMARD

Autre

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de AL.PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66380 PIASiègeActif

    442 931 739 00019 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de AL.PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de AL.PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AL.PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AL.PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AL.PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AL.PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AL.PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AL.PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur AL.PAT

Quel est le numéro SIREN de AL.PAT ?

Le numéro SIREN de AL.PAT est 442 931 739. Le SIRET de son siège social est 442 931 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442931739.

Qui dirige AL.PAT ?

AL.PAT est dirigée par ALAIN JACQUEMARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AL.PAT ?

Le siège social de AL.PAT est situé 60 Che de l’Etang Long, 66380 Pia.

AL.PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AL.PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AL.PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AL.PAT.

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