NACÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 431 760, NACÉ est une SCI créée le 10 février 2025. Son siège social est situé 2 RUE Dangou Résidence Valéria, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Natacha BAROUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NACÉ
INSEE- Dénomination
- NACÉ
- SIREN
- 940 431 760
- SIRET (siège)
- 940 431 760 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46940431760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 431 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 2 RUE Dangou Résidence Valéria, 40130, Capbreton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NACÉ
L'acquisition de tout immeuble, terrain et bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de NACÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NACÉ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
LIGNE ARCHITECTURE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Établissements de NACÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CapbretonSiègeActif
940 431 760 00013 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de NACÉ
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NACÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NACÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NACÉ. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NACÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NACÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2025-02-03
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur NACÉ
Quel est le numéro SIREN de NACÉ ?
Le numéro SIREN de NACÉ est 940 431 760. Le SIRET de son siège social est 940 431 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46940431760.
Qui dirige NACÉ ?
NACÉ est dirigée par Natacha BAROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NACÉ ?
Le siège social de NACÉ est situé 2 RUE Dangou Résidence Valéria, 40130 Capbreton.
NACÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, NACÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NACÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACÉ.
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