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NACL

Active
Siren394 930 267SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 09 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 930 267, NACL est une SCI créée le 9 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1093 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE MICHOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NACL

Dénomination
NACL
SIREN
394 930 267
SIRET (siège)
394 930 267 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27394930267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 930 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 1994
Siège social
1093 RTE DE PARIS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NACL

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de NACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NACL

CM

CATHERINE MICHOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SIDNEY MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de NACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    394 930 267 00015 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de NACL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de NACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NACL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NACL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Catherine, Suzanne, Yvonne né(e) MICHOTTE

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur NACL

Quel est le numéro SIREN de NACL ?

Le numéro SIREN de NACL est 394 930 267. Le SIRET de son siège social est 394 930 267 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394930267.

Qui dirige NACL ?

NACL est dirigée par CATHERINE MICHOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NACL ?

Le siège social de NACL est situé 1093 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

NACL est-elle toujours en activité ?

Oui, NACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACL.

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