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GOUVERNEUR

Active
Siren448 496 877Société civile76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 13 mai 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
258 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 496 877, GOUVERNEUR est une société civile créée le 13 mai 2003. Son siège social est situé 236 rue Pierre Corneille, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. GOUVERNEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN MAUGIS, gérant.

Fiche d'identité de GOUVERNEUR

Dénomination
GOUVERNEUR
SIREN
448 496 877
SIRET (siège)
448 496 877 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54448496877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 496 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
258 260 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mai 2003
Siège social
236 RUE PIERRE CORNEILLE, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOUVERNEUR

ACHAT, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES EN DROITS IMMOBILIERS, TANT EN PLEINE PROPRIETE QU'EN NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GOUVERNEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GOUVERNEUR

CM

CHRISTIAN MAUGIS

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

Établissements de GOUVERNEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    448 496 877 00011 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de GOUVERNEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Conformité de GOUVERNEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUVERNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUVERNEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOUVERNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOUVERNEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur GOUVERNEUR

Quel est le numéro SIREN de GOUVERNEUR ?

Le numéro SIREN de GOUVERNEUR est 448 496 877. Le SIRET de son siège social est 448 496 877 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448496877.

Qui dirige GOUVERNEUR ?

GOUVERNEUR est dirigée par CHRISTIAN MAUGIS, gérant.

Où se situe le siège social de GOUVERNEUR ?

Le siège social de GOUVERNEUR est situé 236 rue Pierre Corneille, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

GOUVERNEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUVERNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUVERNEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUVERNEUR.

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