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NAEL

Active
Siren480 956 556SCI85150 LE GIROUARDCréée le 22 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

NAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2005, identifiée par le SIREN 480 956 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Acacias, 85150 Le Girouard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NAEL

Dénomination
NAEL
SIREN
480 956 556
SIRET (siège)
480 956 556 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15480956556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 956 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2005
Siège social
9 RUE DES ACACIAS, 85150, LE GIROUARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NAEL

acquisition, gestion et administration de tous immeubles.

Finances de NAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAEL

RM

RAPHAEL MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2017

NB

NADINE BONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85150 LE GIROUARDSiègeActif

    480 956 556 00025 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 85150 LE GIROUARDFermé

    480 956 556 00017 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de NAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bonneau, nom d'usage : Mousset, Nadine Jacqueline Danielle, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mousset, Raphael Jean-Rene Charles

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2005

Questions fréquentes sur NAEL

Quel est le numéro SIREN de NAEL ?

Le numéro SIREN de NAEL est 480 956 556. Le SIRET de son siège social est 480 956 556 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480956556.

Qui dirige NAEL ?

NAEL est dirigée par RAPHAEL MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAEL ?

Le siège social de NAEL est situé 9 rue des Acacias, 85150 Le Girouard.

NAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAEL.

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