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NAEL

Active
Siren829 770 502SCI90170 ETUEFFONTCréée le 22 mai 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 770 502, NAEL est une SCI créée le 22 mai 2017. Elle est domiciliée 5 rue des Pres Pignot, 90170 Etueffont. NAEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE VETTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NAEL

Dénomination
NAEL
SIREN
829 770 502
SIRET (siège)
829 770 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33829770502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 770 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2017
Siège social
5 RUE DES PRES PIGNOT, 90170, ETUEFFONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAEL

Acquisition, gestion, location à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de NAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NAEL

JF

JOEL FERNEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

NV

NATHALIE VETTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

Établissements de NAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90170 ETUEFFONTSiègeActif

    829 770 502 00013 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Conformité de NAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-22 · Début d'activité : 2017-04-20

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2017

Questions fréquentes sur NAEL

Quel est le numéro SIREN de NAEL ?

Le numéro SIREN de NAEL est 829 770 502. Le SIRET de son siège social est 829 770 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33829770502.

Qui dirige NAEL ?

NAEL est dirigée par NATHALIE VETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAEL ?

Le siège social de NAEL est situé 5 rue des Pres Pignot, 90170 Etueffont.

NAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAEL.

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