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NANCY

Active
Siren414 512 350Société civile06300 NICECréée le 18 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

NANCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 512 350. Elle est domiciliée 17 av de la Republique, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDIE DONAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NANCY

Dénomination
NANCY
SIREN
414 512 350
SIRET (siège)
414 512 350 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69414512350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 512 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1997
Siège social
17 AV DE LA REPUBLIQUE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NANCY

L'acquisition de tous immeubles situés en France l'acquisition d'un local commercial 17 ave de la république Nice la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autre

Finances de NANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NANCY

CD

CLAUDIE DONAT

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de NANCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    414 512 350 00011 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de NANCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de NANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent NANCY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NANCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1997

Questions fréquentes sur NANCY

Quel est le numéro SIREN de NANCY ?

Le numéro SIREN de NANCY est 414 512 350. Le SIRET de son siège social est 414 512 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69414512350.

Qui dirige NANCY ?

NANCY est dirigée par CLAUDIE DONAT, gérant.

Où se situe le siège social de NANCY ?

Le siège social de NANCY est situé 17 av de la Republique, 06300 Nice.

NANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, NANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NANCY.

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