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NANE

Active
Siren803 022 847SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 20 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NANE est une SCI immatriculée le 20 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 022 847. Son siège social est situé 15 rue des Alizes, 11620 Villemoustaussou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE PRETARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NANE

Dénomination
NANE
SIREN
803 022 847
SIRET (siège)
803 022 847 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27803022847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 022 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2014
Siège social
15 RUE DES ALIZES, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NANE

Acquisition gestion exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de NANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NANE

AC

ALAIN CABARIBERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

CP

CHRISTINE PRETARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

Établissements de NANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    803 022 847 00013 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de NANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de NANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B

    Décision du 21 avril 2026 · N° 23/07357

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00988

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00792

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/00786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-20 · Début d'activité : 2014-05-27

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur NANE

Quel est le numéro SIREN de NANE ?

Le numéro SIREN de NANE est 803 022 847. Le SIRET de son siège social est 803 022 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27803022847.

Qui dirige NANE ?

NANE est dirigée par CHRISTINE PRETARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NANE ?

Le siège social de NANE est situé 15 rue des Alizes, 11620 Villemoustaussou.

NANE est-elle toujours en activité ?

Oui, NANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NANE.

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