NANETTE JOCELYN
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
Enregistré sous le numéro SIREN 491 253 019, NANETTE JOCELYN est un entrepreneur individuel créé le 28 juillet 2006. Elle est domiciliée 0000 Cc du Moulin A Vent Lot N 14, 31700 Mondonville. NANETTE JOCELYN relève du secteur cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).
Fiche d'identité de NANETTE JOCELYN
INSEE- Dénomination
- NANETTE JOCELYN
- SIREN
- 491 253 019
- SIRET (siège)
- 491 253 019 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45491253019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 253 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 28 juillet 2006
- Siège social
- 0000 CC DU MOULIN A VENT LOT N 14, 31700, MONDONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NANETTE JOCELYN
FAB VENTE PLATS MAGASIN,MARCHE
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Établissements de NANETTE JOCELYN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31700 MONDONVILLESiègeFermé
491 253 019 00013 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 1071B
Conformité de NANETTE JOCELYN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NANETTE JOCELYN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2009. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Nanette Jocelyn pour une durée de 4 ans
Jugement du 10 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de NANETTE JOCELYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NANETTE JOCELYN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Nanette Jocelyn pour une durée de 4 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2006
Questions fréquentes sur NANETTE JOCELYN
Quel est le numéro SIREN de NANETTE JOCELYN ?
Le numéro SIREN de NANETTE JOCELYN est 491 253 019. Le SIRET de son siège social est 491 253 019 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491253019.
Où se situe le siège social de NANETTE JOCELYN ?
Le siège social de NANETTE JOCELYN est situé 0000 Cc du Moulin A Vent Lot N 14, 31700 Mondonville.
NANETTE JOCELYN est-elle toujours en activité ?
Oui, NANETTE JOCELYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NANETTE JOCELYN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NANETTE JOCELYN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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