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NANO

Active
Siren528 626 575SCI25750 ARCEYCréée le 09 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 626 575. Elle est domiciliée 6 Voie de l’Isle, 25750 Arcey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-NOEL DOMENICHELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NANO

Dénomination
NANO
SIREN
528 626 575
SIRET (siège)
528 626 575 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62528626575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 626 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2010
Siège social
6 VOIE DE L’ISLE, 25750, ARCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de NANO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de NANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NANO

JD

JEAN-NOEL DOMENICHELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

CD

CAMILLE DOMENICHELLI

Autre

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de NANO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 ARCEYSiègeActif

    528 626 575 00013 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de NANO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de NANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NANO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent NANO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NANO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2010

Questions fréquentes sur NANO

Quel est le numéro SIREN de NANO ?

Le numéro SIREN de NANO est 528 626 575. Le SIRET de son siège social est 528 626 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62528626575.

Qui dirige NANO ?

NANO est dirigée par JEAN-NOEL DOMENICHELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NANO ?

Le siège social de NANO est situé 6 Voie de l’Isle, 25750 Arcey.

NANO est-elle toujours en activité ?

Oui, NANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NANO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NANO.

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