NAOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 263 404, NAOS est une SCI créée le 11 mai 2021. Elle est domiciliée 113 RUE du Faubourg, 74150 Marcellaz-Albanais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE EXBRAYAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de NAOS
INSEE- Dénomination
- NAOS
- SIREN
- 899 263 404
- SIRET (siège)
- 899 263 404 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34899263404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 263 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 113 RUE du Faubourg, 74150, Marcellaz-Albanais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NAOS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou de toute autre manière de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale.
Finances de NAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAOS
INSEEÉtablissements de NAOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 Marcellaz-AlbanaisSiègeActif
899 263 404 00027 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
899 263 404 00019 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAOS
INPIComptes annuels de NAOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAOS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 août 2026 · N° 2026058452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025002287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025002286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/51581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00756
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024004406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024004405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE MISE EN ETAT Salle N°5
Décision du 18 février 2025 · N° 2023002810
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 février 2025 · N° 2025002346
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000952
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000951
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/14805
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024003352
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Cour d'appel, référés Premier Président
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2024003971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02191
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/57327
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/13456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01552
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/09370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/06885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/06739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/15720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-15.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-29.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur NAOS
Quel est le numéro SIREN de NAOS ?
Le numéro SIREN de NAOS est 899 263 404. Le SIRET de son siège social est 899 263 404 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34899263404.
Qui dirige NAOS ?
NAOS est dirigée par CHRISTINE EXBRAYAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAOS ?
Le siège social de NAOS est situé 113 RUE du Faubourg, 74150 Marcellaz-Albanais.
NAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, NAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAOS.
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