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NAOUSSA

Active
Siren850 481 128SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NAOUSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 481 128. Elle est domiciliée 21 rue Felix Pijeaud, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BASILE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAOUSSA

Dénomination
NAOUSSA
SIREN
850 481 128
SIRET (siège)
850 481 128 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16850481128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 481 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2019
Siège social
21 RUE FELIX PIJEAUD, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAOUSSA

L'acquisition, la location et la gestion de terrains et autres biens immobiliers.

Finances de NAOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAOUSSA

PB

PHILIPPE BASILE

Autre

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

PB

PATRICIA BASILE

Autre

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de NAOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    850 481 128 00013 · ouvert le 20 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de NAOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NAOUSSA. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-20

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur NAOUSSA

Quel est le numéro SIREN de NAOUSSA ?

Le numéro SIREN de NAOUSSA est 850 481 128. Le SIRET de son siège social est 850 481 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16850481128.

Qui dirige NAOUSSA ?

NAOUSSA est dirigée par PHILIPPE BASILE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAOUSSA ?

Le siège social de NAOUSSA est situé 21 rue Felix Pijeaud, 83110 Sanary-sur-Mer.

NAOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NAOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAOUSSA.

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