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NAP ARTE

Active
Siren493 179 931Société civile75016 PARISCréée le 11 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

NAP ARTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 179 931. Son siège social est situé 50 rue Spontini, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE DE PERCIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NAP ARTE

Dénomination
NAP ARTE
SIREN
493 179 931
SIRET (siège)
493 179 931 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66493179931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 179 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
50 RUE SPONTINI, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAP ARTE

Acquisition gestion administration de tous biens et droits immobiliers et notamment des biens sis à Paris 8e 9 rue d'Artois.

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Finances de NAP ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NAP ARTE

MD

MARIE-VICTOIRE DE KERGORLAY

Autre

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

HD

HENRY-LOUIS DE KERGORLAY

Autre

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

MD

MARIE-CHRISTINE DE PERCIN

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de NAP ARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    493 179 931 00016 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAP ARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Conformité de NAP ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAP ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAP ARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAP ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NAP ARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur NAP ARTE

Quel est le numéro SIREN de NAP ARTE ?

Le numéro SIREN de NAP ARTE est 493 179 931. Le SIRET de son siège social est 493 179 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493179931.

Qui dirige NAP ARTE ?

NAP ARTE est dirigée par MARIE-CHRISTINE DE PERCIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAP ARTE ?

Le siège social de NAP ARTE est situé 50 rue Spontini, 75016 Paris.

NAP ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NAP ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAP ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAP ARTE.