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NAPOLEON

Active
Siren832 224 653SCI31570 SAINTE FOY D'AIGREFEUILLECréée le 26 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NAPOLEON est une SCI immatriculée le 26 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 224 653. Son siège social est situé Domaine Saint Martin de Ronsac, 31570 Sainte Foy d'Aigrefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS MONTSARRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NAPOLEON

Dénomination
NAPOLEON
SIREN
832 224 653
SIRET (siège)
832 224 653 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89832224653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 224 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2017
Siège social
DOMAINE SAINT MARTIN DE RONSAC, 31570, SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAPOLEON

Acquisition, rénovation, construction, propriété, administration et exploitation d'immeubles

Finances de NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPOLEON

FA

FRANCISE AURIOL

Autre

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

SM

STEPHANIE MONTSARRAT

Autre

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

MM

MARIE MONTSARRAT

Autre

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

NM

NICOLAS MONTSARRAT

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 SAINTE FOY D'AIGREFEUILLESiègeActif

    832 224 653 00010 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-07

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2017

Questions fréquentes sur NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de NAPOLEON est 832 224 653. Le SIRET de son siège social est 832 224 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89832224653.

Qui dirige NAPOLEON ?

NAPOLEON est dirigée par NICOLAS MONTSARRAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAPOLEON ?

Le siège social de NAPOLEON est situé Domaine Saint Martin de Ronsac, 31570 Sainte Foy d'Aigrefeuille.

NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPOLEON.

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