SCI FATIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 109 765, SCI FATIGUE est une SCI créée le 8 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Molinier, 31570 Sainte Foy d'Aigrefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENAUD SAINT-PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FATIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI FATIGUE
- SIREN
- 434 109 765
- SIRET (siège)
- 434 109 765 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32434109765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 109 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2001
- Siège social
- 5 AV MOLINIER, 31570, SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATIGUE
ACHAT VENTE LOCATION BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FATIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATIGUE
INSEEÉtablissements de SCI FATIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 SAINTE FOY D'AIGREFEUILLESiègeActif
434 109 765 00017 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATIGUE
INPIComptes annuels de SCI FATIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FATIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATIGUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-17.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-13.322
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-13.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-26.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.551
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.764
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-15.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.385
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-12.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-12.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.942
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16-25.419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-18.691
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Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.727
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.023
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Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.947
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-10.628
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-16.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-21.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-17.923
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.983
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-24.987
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-20.952
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-13.871
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Décision du 16 juin 2016 · N° 15-16.836
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Décision du 08 février 1990 · N° 87-44.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FATIGUE
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- création
Date d'effet : 08 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI FATIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI FATIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI FATIGUE est 434 109 765. Le SIRET de son siège social est 434 109 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32434109765.
Qui dirige SCI FATIGUE ?
SCI FATIGUE est dirigée par RENAUD SAINT-PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FATIGUE ?
Le siège social de SCI FATIGUE est situé 5 av Molinier, 31570 Sainte Foy d'Aigrefeuille.
SCI FATIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATIGUE.
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