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NAPOLEON

Active
Siren941 165 979SCI83400 HyèresCréée le 28 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NAPOLEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2025, identifiée par le SIREN 941 165 979. Elle est domiciliée 21 CHE du Titan ILE DU LEVANT, 83400 Hyères. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Victorien CHATELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAPOLEON

Dénomination
NAPOLEON
SIREN
941 165 979
SIRET (siège)
941 165 979 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27941165979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 165 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2025
Siège social
21 CHE du Titan ILE DU LEVANT, 83400, Hyères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAPOLEON

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, de locaux professionnels, commerciaux, ou mixtes ;

Finances de NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPOLEON

VC

Victorien CHATELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

B

BIBI&CIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

RB

René BABUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

Établissements de NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HyèresSiègeActif

    941 165 979 00019 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAPOLEON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 février 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-03

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

Questions fréquentes sur NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de NAPOLEON est 941 165 979. Le SIRET de son siège social est 941 165 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27941165979.

Qui dirige NAPOLEON ?

NAPOLEON est dirigée par Victorien CHATELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAPOLEON ?

Le siège social de NAPOLEON est situé 21 CHE du Titan ILE DU LEVANT, 83400 Hyères.

NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPOLEON.

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