NAPOLEON SYLVAIN

Active

Siren492 474 465Entrepreneur individuel75018 PARISCréée le 03 novembre 2006

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 492 474 465, NAPOLEON SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 3 novembre 2006. Elle est domiciliée 22 rue Caulaincourt, 75018 Paris. NAPOLEON SYLVAIN relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de NAPOLEON SYLVAIN

INSEE

Dénomination: NAPOLEON SYLVAIN
SIREN: 492 474 465
SIRET (siège): 492 474 465 00019
N° TVA intracommunautaire: FR14492474465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 474 465
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 03 novembre 2006
Siège social: 22 RUE CAULAINCOURT, 75018, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NAPOLEON SYLVAIN

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de NAPOLEON SYLVAIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75018 PARISSiègeFermé
492 474 465 00019 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 1071C

Conformité de NAPOLEON SYLVAIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NAPOLEON SYLVAIN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NAPOLEON SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NAPOLEON SYLVAIN

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard
26 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 03 novembre 2006

Questions fréquentes sur NAPOLEON SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de NAPOLEON SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de NAPOLEON SYLVAIN est 492 474 465. Le SIRET de son siège social est 492 474 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492474465.

Où se situe le siège social de NAPOLEON SYLVAIN ?

Le siège social de NAPOLEON SYLVAIN est situé 22 rue Caulaincourt, 75018 Paris.