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NARBONNAISE

Active
Siren428 248 967SCI31400 TOULOUSECréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 248 967, NARBONNAISE est une SCI créée le 13 décembre 1999. Son siège social est situé 217 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC DA SILVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NARBONNAISE

Dénomination
NARBONNAISE
SIREN
428 248 967
SIRET (siège)
428 248 967 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52428248967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 248 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
217 RTE DE NARBONNE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NARBONNAISE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION D'IMMEUBLES NUS, GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de NARBONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NARBONNAISE

MD

MARC DA SILVA

Autre

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

MF

MARISA FACCO

Autre

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de NARBONNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    428 248 967 00013 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de NARBONNAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de NARBONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NARBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NARBONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NARBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NARBONNAISE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NARBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NARBONNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur NARBONNAISE

Quel est le numéro SIREN de NARBONNAISE ?

Le numéro SIREN de NARBONNAISE est 428 248 967. Le SIRET de son siège social est 428 248 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428248967.

Qui dirige NARBONNAISE ?

NARBONNAISE est dirigée par MARC DA SILVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NARBONNAISE ?

Le siège social de NARBONNAISE est situé 217 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse.

NARBONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, NARBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NARBONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NARBONNAISE.

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