NARTELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
NARTELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2020, identifiée par le SIREN 881 305 387. Son siège social est situé 4 rue Pagezy, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GROUPE SPAG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NARTELLE
INSEE- Dénomination
- NARTELLE
- SIREN
- 881 305 387
- SIRET (siège)
- 881 305 387 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74881305387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 305 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 février 2020
- Siège social
- 4 RUE PAGEZY, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NARTELLE
La société a pour objet l'acquisition d'un terrain sis à SAINTE MAXIME (83210) Avenue de Casablanca, la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, la vente, en totalité ou par fractions, de l'immeuble construit avant ou après son achèvement, accessoirement, la location dudit immeuble et d'une façon générale, toutes opérations mobilières et immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis.
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Finances de NARTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NARTELLE
INSEEGROUPE SPAG
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans
HIPAMA
Autre
Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans
Établissements de NARTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
881 305 387 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de NARTELLE
INPIConformité de NARTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NARTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NARTELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/07582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-17.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 04-10.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-19.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NARTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NARTELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-05 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 05 février 2020
Questions fréquentes sur NARTELLE
Quel est le numéro SIREN de NARTELLE ?
Le numéro SIREN de NARTELLE est 881 305 387. Le SIRET de son siège social est 881 305 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74881305387.
Qui dirige NARTELLE ?
NARTELLE est dirigée par GROUPE SPAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NARTELLE ?
Le siège social de NARTELLE est situé 4 rue Pagezy, 34000 Montpellier.
NARTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, NARTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NARTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NARTELLE.
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