NASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
NASA est une société civile immatriculée le 18 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 846 120. Son siège social est situé 53 Pl de l Arguilly, 14760 Bretteville-sur-Odon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Ahmad POURMAND SAFA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NASA
INSEE- Dénomination
- NASA
- SIREN
- 977 846 120
- SIRET (siège)
- 977 846 120 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61977846120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 846 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 121 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 juillet 2023
- Siège social
- 53 PL DE L ARGUILLY, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NASA
L'activité de holding financier, la prise de participation ou d'intérêts dans le capital de toutes sociétés; la gestion de tout patrimoine mobilier et immobilier, la détention et la gestion d'un portefeuille de titres ou de valeurs mobilières.
Finances de NASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de NASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif
977 846 120 00011 · NAF 6630Z
Documents juridiques de NASA
INPIComptes annuels de NASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent NASA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2025J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/04891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-20.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-42.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.529
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-18.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-45.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NASA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2023
Questions fréquentes sur NASA
Quel est le numéro SIREN de NASA ?
Le numéro SIREN de NASA est 977 846 120. Le SIRET de son siège social est 977 846 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61977846120.
Qui dirige NASA ?
NASA est dirigée par Ahmad POURMAND SAFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NASA ?
Le siège social de NASA est situé 53 Pl de l Arguilly, 14760 Bretteville-sur-Odon.
NASA est-elle toujours en activité ?
Oui, NASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NASA.
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