NASA DISTRIBUTION

Active

Siren449 496 587SARL77000 VAUX-LE-PENILCréée le 25 juillet 2003

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

NASA DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 25 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 496 587. Elle est domiciliée 1015 rue du Marechal Juin, 77000 Vaux-le-Penil. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de NASA DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: NASA DISTRIBUTION
SIREN: 449 496 587
SIRET (siège): 449 496 587 00014
N° TVA intracommunautaire: FR41449496587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 496 587
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 519B
Date de création: 25 juillet 2003
Siège social: 1015 RUE DU MARECHAL JUIN, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de NASA DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NASA DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NASA DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé
449 496 587 00014 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 519B
93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé
449 496 587 00022 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 521B

Documents juridiques de NASA DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de NASA DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NASA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NASA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NASA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Ismael MUSTAPHA pour une durée de trois ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NASA DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NASA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NASA DISTRIBUTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 octobre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : MUSTAPHA Ismael
08 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Ismael MUSTAPHA pour une durée de trois ans.
28 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur NASA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de NASA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de NASA DISTRIBUTION est 449 496 587. Le SIRET de son siège social est 449 496 587 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449496587.

Où se situe le siège social de NASA DISTRIBUTION ?

Le siège social de NASA DISTRIBUTION est situé 1015 rue du Marechal Juin, 77000 Vaux-le-Penil.