NATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 583 359, NATA est une société civile créée le 24 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de Sèvres, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Arnaud DARTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NATA
INSEE- Dénomination
- NATA
- SIREN
- 101 583 359
- SIRET (siège)
- 101 583 359 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48101583359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 583 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 11 RUE de Sèvres, 75006, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATA
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou la mise à disposition gratuite au profit des associés (par voie de commodat notamment) de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés en France ou à l'étranger, dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; la vente, échange ou apport en société de tous immeubles.
Finances de NATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
Arnaud Dartois Conseil
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
Établissements de NATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
101 583 359 00019 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATA
INPIComptes annuels de NATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2002 · N° 99-30.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-30.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-24 · Début d'activité : 2026-02-02
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur NATA
Quel est le numéro SIREN de NATA ?
Le numéro SIREN de NATA est 101 583 359. Le SIRET de son siège social est 101 583 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48101583359.
Qui dirige NATA ?
NATA est dirigée par Arnaud DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATA ?
Le siège social de NATA est situé 11 RUE de Sèvres, 75006 Paris.
NATA est-elle toujours en activité ?
Oui, NATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATA.
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