NATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NATA est une SCI immatriculée le 23 février 2021 sous le numéro SIREN 894 419 654. Elle est domiciliée 1 Rle de la Procession, 91540 Ormoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AYSE EKINCI, gérant.
Fiche d'identité de NATA
INSEE- Dénomination
- NATA
- SIREN
- 894 419 654
- SIRET (siège)
- 894 419 654 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63894419654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 419 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- 1 RLE DE LA PROCESSION, 91540, ORMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATA
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble et toutes opérations financières, mobilières er immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de NATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATA
INSEENATA CORP
Autre
Depuis la création (23 février 2021) · 5 ans
Établissements de NATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 ORMOYSiègeActif
894 419 654 00013 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATA
INPIComptes annuels de NATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2002 · N° 99-30.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-30.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-23 · Début d'activité : 2020-07-02
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur NATA
Quel est le numéro SIREN de NATA ?
Le numéro SIREN de NATA est 894 419 654. Le SIRET de son siège social est 894 419 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63894419654.
Qui dirige NATA ?
NATA est dirigée par AYSE EKINCI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATA ?
Le siège social de NATA est situé 1 Rle de la Procession, 91540 Ormoy.
NATA est-elle toujours en activité ?
Oui, NATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATA.
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