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NATA4

Active
Siren902 146 216SCI30430 MEJANNES-LE-CLAPCréée le 09 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NATA4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2021, identifiée par le SIREN 902 146 216. Elle est domiciliée 44 Che Serre de la Grange, 30430 Mejannes-le-Clap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE BETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NATA4

Dénomination
NATA4
SIREN
902 146 216
SIRET (siège)
902 146 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47902146216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 146 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2021
Siège social
44 CHE SERRE DE LA GRANGE, 30430, MEJANNES-LE-CLAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATA4

Acquisition, mise en valeur, administration de biens immobiliers, vente des immeubles, plus nécessaires à la réalisation de son projet. Acquisition, propriété, construction, administration, entretien, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou fractions d'immeubles, bâtis ou non bâtis, ensemble immobiliers à usage commercial, industriel, artisanal ou d'habitation, la prise de participation dans toutes sociétés, toutes affectations hypothécaires et cautionnement hypothécaire et cautionnement hypothécaire.

Finances de NATA4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATA4

S

SOCIETE CIVILE SAMBUC

Autre

CB

CLAIRE BETTI

Gérant

AE

ANDRE ESCOFFIER

Gérant

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

DK

devient gérant. ESCOFFIER Stephane Marcel nom d'usage : ESCOFFIER devient gérant KOLLY-CHATEL

ESCOFFIER Sandrine Anne nom d'usage · de juillet 2024 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NATA4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30430 MEJANNES-LE-CLAPSiègeActif

    902 146 216 00012 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATA4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NATA4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATA4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATA4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATA4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NATA4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATA4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATA4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ESCOFFIER Sandrine Anne nom d'usage : KOLLY-CHATEL n'est plus gérant. ESCOFFIER Stephane Marcel nom d'usage : ESCOFFIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ESCOFFIER Sandrine Anne nom d'usage : KOLLY-CHATEL devient gérant. ESCOFFIER Stephane Marcel nom d'usage : ESCOFFIER devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-16

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur NATA4

Quel est le numéro SIREN de NATA4 ?

Le numéro SIREN de NATA4 est 902 146 216. Le SIRET de son siège social est 902 146 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47902146216.

Qui dirige NATA4 ?

NATA4 est dirigée par CLAIRE BETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATA4 ?

Le siège social de NATA4 est situé 44 Che Serre de la Grange, 30430 Mejannes-le-Clap.

NATA4 est-elle toujours en activité ?

Oui, NATA4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATA4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATA4.

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