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NATA9

Active
Siren878 627 694SCI30430 MEJANNES-LE-CLAPCréée le 04 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 627 694, NATA9 est une SCI créée le 4 novembre 2019. Son siège social est situé 44 Che Serre de la Grange, 30430 Mejannes-le-Clap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE BETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NATA9

Dénomination
NATA9
SIREN
878 627 694
SIRET (siège)
878 627 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50878627694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 627 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2019
Siège social
44 CHE SERRE DE LA GRANGE, 30430, MEJANNES-LE-CLAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATA9

Acquisition, mise en valeur, administration de biens immobiliers, vente des immeubles, plus nécessaires à la réalisation de son projet. Acquisition, propriété, construction, administration, entretien, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou fractions d'immeubles, bâtis ou non bâtis, ensembles immobiliers à usage commercial, industriel, artisanal ou d'habitation, la prise de participation dans toutes sociétés quelle qu'en soit la forme ou l'objet, toutes affectations hypothécaires et cautionnement hypothécaire de dettes à la sureté des engagements de la société civile et de ses associés.

Finances de NATA9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATA9

CB

CLAIRE BETTI

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2019) · 6 ans

SE

SANDRINE ESCOFFIER

Gérant

SE

STEPHANE ESCOFFIER

Gérant

AE

ANDRE ESCOFFIER

Gérant

S

SOCIETE CIVILE SAMBUC

Autre

Établissements de NATA9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30430 MEJANNES-LE-CLAPSiègeActif

    878 627 694 00010 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATA9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de NATA9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATA9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATA9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATA9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NATA9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATA9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATA9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ESCOFFIER Sandrine Anne nom d'usage : KOLLY-CHATEL devient gérant. ESCOFFIER Stéphane Marcel nom d'usage : ESCOFFIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-31

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2019

Questions fréquentes sur NATA9

Quel est le numéro SIREN de NATA9 ?

Le numéro SIREN de NATA9 est 878 627 694. Le SIRET de son siège social est 878 627 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50878627694.

Qui dirige NATA9 ?

NATA9 est dirigée par CLAIRE BETTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATA9 ?

Le siège social de NATA9 est situé 44 Che Serre de la Grange, 30430 Mejannes-le-Clap.

NATA9 est-elle toujours en activité ?

Oui, NATA9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATA9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATA9.

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