NATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 536 478, NATAL est une SCI créée le 23 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Marcillac Peirolles, 12340 Bozouls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MOLINIE, gérant.
Fiche d'identité de NATAL
INSEE- Dénomination
- NATAL
- SIREN
- 824 536 478
- SIRET (siège)
- 824 536 478 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30824536478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 536 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2016
- Siège social
- RTE DE MARCILLAC PEIROLLES, 12340, BOZOULS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATAL
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles
Finances de NATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATAL
INSEEÉtablissements de NATAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12340 BOZOULSSiègeActif
824 536 478 00012 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATAL
INPIComptes annuels de NATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00468
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Décision du 19 février 2024 · N° 23/00747
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 février 2012 · N° 10/14527
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/00876
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Décision du 27 avril 2011 · N° 10/14949
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Décision du 06 avril 2011 · N° 10/16948
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2011 · N° 10/02114
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/23141
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 mars 2011 · N° 09/09156
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Décision du 23 mars 2011 · N° 08/22851
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Décision du 23 mars 2010 · N° 08/21417
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Décision du 08 mars 2010 · N° 08/07096
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/12845
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 février 2010 · N° 07/22177
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 février 2010 · N° 09/08658
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 11 février 2010 · N° 08/21012
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 2
Décision du 13 janvier 2010 · N° 09/09344
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2010 · N° 06/21614
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 03 décembre 2009 · N° 09/02182
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2009 · N° 09/12852
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2009 · N° 06/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2009 · N° 06/19663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2009 · N° 08/11341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2005 · N° 04-15.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-16.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-23 · Début d'activité : 2016-12-19
- création
Date d'effet : 23 décembre 2016
Questions fréquentes sur NATAL
Quel est le numéro SIREN de NATAL ?
Le numéro SIREN de NATAL est 824 536 478. Le SIRET de son siège social est 824 536 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30824536478.
Qui dirige NATAL ?
NATAL est dirigée par MICHEL MOLINIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATAL ?
Le siège social de NATAL est situé Rte de Marcillac Peirolles, 12340 Bozouls.
NATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATAL.
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