NATAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NATAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 984 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av des Baleares, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OMAR BELGUELLAOUI, gérant.
Fiche d'identité de NATAN
INSEE- Dénomination
- NATAN
- SIREN
- 527 984 314
- SIRET (siège)
- 527 984 314 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87527984314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 984 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2010
- Siège social
- 15 AV DES BALEARES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATAN
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits
Finances de NATAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATAN
INSEEÉtablissements de NATAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
527 984 314 00015 · ouvert le 17 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATAN
INPIComptes annuels de NATAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-85.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1993 · N° 92-84.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-08-17
- création
Date d'effet : 28 octobre 2010
Questions fréquentes sur NATAN
Quel est le numéro SIREN de NATAN ?
Le numéro SIREN de NATAN est 527 984 314. Le SIRET de son siège social est 527 984 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87527984314.
Qui dirige NATAN ?
NATAN est dirigée par OMAR BELGUELLAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATAN ?
Le siège social de NATAN est situé 15 av des Baleares, 66000 Perpignan.
NATAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATAN.
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