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NATEL INDUSTRIE

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Siren401 549 928SCA50440 LA HAGUECréée le 01 juin 1995

Documents

NATEL INDUSTRIE est une SCA immatriculée le 1er juin 1995 sous le numéro SIREN 401 549 928. Son siège social est situé zi de la Fosse Yvon, 50440 La Hague. Son activité principale relève du code NAF 453C.

Fiche d'identité de NATEL INDUSTRIE

Dénomination
NATEL INDUSTRIE
SIREN
401 549 928
SIRET (siège)
401 549 928 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06401549928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 549 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en commandite par actions
Code NAF / APE
453C
Date de création
01 juin 1995
Siège social
ZI DE LA FOSSE YVON, 50440, LA HAGUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NATEL INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NATEL INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NATEL INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50440 LA HAGUESiègeFermé

    401 549 928 00018 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 453C

Documents juridiques de NATEL INDUSTRIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Conformité de NATEL INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATEL INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NATEL INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATEL INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NATEL INDUSTRIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur NATEL INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de NATEL INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de NATEL INDUSTRIE est 401 549 928. Le SIRET de son siège social est 401 549 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401549928.

Où se situe le siège social de NATEL INDUSTRIE ?

Le siège social de NATEL INDUSTRIE est situé zi de la Fosse Yvon, 50440 La Hague.

NATEL INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NATEL INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATEL INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATEL INDUSTRIE.