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SNIL

Active
Siren393 377 759SAS50000 ST LOCréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
503 k€
Effectif
Non publié

SNIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 393 377 759. Son siège social est situé 864 rue 864 rue Jules Valles, 50000 St Lo. Son activité principale relève du code NAF 453C. Elle est dirigée par PATRICE BORE, président de sas.

Fiche d'identité de SNIL

Dénomination
SNIL
SIREN
393 377 759
SIRET (siège)
393 377 759 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55393377759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 377 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
502 500 €
Code NAF / APE
453C
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
864 RUE 864 RUE JULES VALLES, 50000, ST LO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNIL

PB

PATRICE BORE

Président de SAS

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

ET

ERIC THOUVENEL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SNIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50000 ST LOSiègeFermé

    393 377 759 00021 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 453C

  • 50000 SAINT-LOFermé

    393 377 759 00013 · ouvert le 24 décembre 1993 · NAF 453C

Documents juridiques de SNIL

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 17 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SNIL

Quel est le numéro SIREN de SNIL ?

Le numéro SIREN de SNIL est 393 377 759. Le SIRET de son siège social est 393 377 759 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55393377759.

Qui dirige SNIL ?

SNIL est dirigée par PATRICE BORE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNIL ?

Le siège social de SNIL est situé 864 rue 864 rue Jules Valles, 50000 St Lo.

SNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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