NATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
NATH est une SCI immatriculée le 9 juin 1994 sous le numéro SIREN 394 665 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Pasteur, 78460 Chevreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FERREIRA NEE DA SILVA MARTINS NATALIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NATH
INSEE- Dénomination
- NATH
- SIREN
- 394 665 707
- SIRET (siège)
- 394 665 707 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01394665707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 665 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1994
- Siège social
- 39 RUE PASTEUR, 78460, CHEVREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATH
Acquisition d immeubles location et gestion
Finances de NATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATH
INSEEFERREIRA NEE DA SILVA MARTINS NATALIA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 1994) · 32 ans
Établissements de NATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78460 CHEVREUSESiègeActif
394 665 707 00011 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATH
INPIComptes annuels de NATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/10787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/18444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mai 2025 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07482
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01270
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01989
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-16.893
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/03422
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05622
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04879
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/09791
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00930
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/04324
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/05398
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 15 décembre 2020 · N° 18/04260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-50.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1994
Questions fréquentes sur NATH
Quel est le numéro SIREN de NATH ?
Le numéro SIREN de NATH est 394 665 707. Le SIRET de son siège social est 394 665 707 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394665707.
Qui dirige NATH ?
NATH est dirigée par FERREIRA NEE DA SILVA MARTINS NATALIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATH ?
Le siège social de NATH est situé 39 rue Pasteur, 78460 Chevreuse.
NATH est-elle toujours en activité ?
Oui, NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATH.
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