NATHALIA
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 661 393, NATHALIA est une SCI créée le 16 février 2001. Elle est domiciliée 2 All Copernic, 38130 Echirolles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de NATHALIA
INSEE- Dénomination
- NATHALIA
- SIREN
- 434 661 393
- SIRET (siège)
- 434 661 393 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96434661393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 661 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 février 2001
- Siège social
- 2 ALL COPERNIC, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NATHALIA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NATHALIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeFermé
434 661 393 00018 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de NATHALIA
INPIConformité de NATHALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATHALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATHALIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/80887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024052764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2019 · N° 18/27907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-40.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATHALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NATHALIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2001
Questions fréquentes sur NATHALIA
Quel est le numéro SIREN de NATHALIA ?
Le numéro SIREN de NATHALIA est 434 661 393. Le SIRET de son siège social est 434 661 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434661393.
Où se situe le siège social de NATHALIA ?
Le siège social de NATHALIA est situé 2 All Copernic, 38130 Echirolles.
NATHALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, NATHALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATHALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATHALIA.
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