NATIONALE 7
Active3240Z · Fabrication de jeux et jouets
NATIONALE 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 005 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 B av du General Leclerc, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale est fabrication de jeux et jouets (code NAF 3240Z).
Fiche d'identité de NATIONALE 7
INSEE- Dénomination
- NATIONALE 7
- SIREN
- 450 005 111
- SIRET (siège)
- 450 005 111 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94450005111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 005 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3240Z - Fabrication de jeux et jouets
- Date de création
- 04 septembre 2003
- Siège social
- 315 B AV DU GENERAL LECLERC, 59155, FACHES-THUMESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATIONALE 7
Fabrication de jeux et jouets
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Finances de NATIONALE 7
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NATIONALE 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif
450 005 111 00015 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 3240Z
Documents juridiques de NATIONALE 7
INPIConformité de NATIONALE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIONALE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIONALE 7. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
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Décision du 09 juin 2026 · N° 20/01399
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02360
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/01383
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/15035
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Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mai 2022 · N° 20/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-44.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 31 mars 1999 · N° 97-15.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-17.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-20.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-20.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATIONALE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NATIONALE 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : GROUPE TANAMAEL
- création
Date d'effet : 04 septembre 2003
Questions fréquentes sur NATIONALE 7
Quel est le numéro SIREN de NATIONALE 7 ?
Le numéro SIREN de NATIONALE 7 est 450 005 111. Le SIRET de son siège social est 450 005 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450005111.
Où se situe le siège social de NATIONALE 7 ?
Le siège social de NATIONALE 7 est situé 315 B av du General Leclerc, 59155 Faches-Thumesnil.
NATIONALE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, NATIONALE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATIONALE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIONALE 7.
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