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NATIVLAW

Active
Siren501 513 055Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 17 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

NATIVLAW est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 513 055. Son siège social est situé 5 Pl John Rewald, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER DUPLAA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NATIVLAW

Dénomination
NATIVLAW
SIREN
501 513 055
SIRET (siège)
501 513 055 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16501513055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 513 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
5 PL JOHN REWALD, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NATIVLAW

Propriété, gestion, administration et disposition des biens qui seront ci-après apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de NATIVLAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NATIVLAW

DD

DIDIER DUPLAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

CS

CATHERINE SOUMILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

BD

BERNARD DUPLAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de NATIVLAW

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    501 513 055 00027 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEActif

    501 513 055 00019 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATIVLAW

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Conformité de NATIVLAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIVLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NATIVLAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATIVLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NATIVLAW

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-12-12

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur NATIVLAW

Quel est le numéro SIREN de NATIVLAW ?

Le numéro SIREN de NATIVLAW est 501 513 055. Le SIRET de son siège social est 501 513 055 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16501513055.

Qui dirige NATIVLAW ?

NATIVLAW est dirigée par DIDIER DUPLAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATIVLAW ?

Le siège social de NATIVLAW est situé 5 Pl John Rewald, 13100 Aix-en-Provence.

NATIVLAW est-elle toujours en activité ?

Oui, NATIVLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATIVLAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIVLAW.