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NATO

Active
Siren438 882 193SARL62300 ELEU-DIT-LEAUWETTECréée le 14 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

NATO est une SARL immatriculée le 14 août 2001 sous le numéro SIREN 438 882 193. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gabriel Peri, 62300 Eleu-Dit-Leauwette. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FALDUTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NATO

Dénomination
NATO
SIREN
438 882 193
SIRET (siège)
438 882 193 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19438882193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 882 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 500 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
14 août 2001
Siège social
RUE GABRIEL PERI, 62300, ELEU-DIT-LEAUWETTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATO

JF

JEAN FALDUTO

Gérant

Depuis la création (14 août 2001) · 25 ans

Établissements de NATO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTESiègeFermé

    438 882 193 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 551A

  • 62800 LIEVINFermé

    438 882 193 00024 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de NATO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de NATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2001

Questions fréquentes sur NATO

Quel est le numéro SIREN de NATO ?

Le numéro SIREN de NATO est 438 882 193. Le SIRET de son siège social est 438 882 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438882193.

Qui dirige NATO ?

NATO est dirigée par JEAN FALDUTO, gérant.

Où se situe le siège social de NATO ?

Le siège social de NATO est situé rue Gabriel Peri, 62300 Eleu-Dit-Leauwette.

NATO est-elle toujours en activité ?

Oui, NATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATO.

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